Consultation citoyenne : avantages et fonctionnement

Démocratie Numérique

Mandaté par ses électeurs pour les représenter, l’élu a le devoir d’agir dans l’intérêt de ses administrés, et au plus proche de leurs attentes. Parmi les moyens qui s’offrent à lui pour connaître l’avis de la population, la consultation citoyenne constitue un dispositif-clé. Mais de quoi s’agit-il exactement, dans quels cas la mettre en place et comment ?

Consultation citoyenne : de quoi parle-t-on ?

 

On parle de consultation citoyenne lorsqu’un élu, un groupe d’élus, une collectivité ou même l’Etat, demande l’avis d’une partie ou de l’ensemble de ses administrés sur un sujet précis, afin de connaître leur opinion, leurs attentes, leurs besoins. La consultation est généralement liée à la mise en place ou à l’avancement d’un projet spécifique mais peut concerner tout type de question. Il est important de ne pas confondre la consultation avec le vote : la décision finale n’incombe qu’au décideur, qui n’est pas tenu d’appliquer stricto sensu les avis recueillis, même dans le cas où une majorité évidente se dégage des résultats.

Une consultation citoyenne peut prendre différentes formes, s’appuyer sur des méthodes complémentaires. Il est possible d’organiser des consultations physiques, “en présentiel”, en mettant par exemple en place un jury de citoyens tirés au sort, en proposant des ateliers ou des focus group ; les avis individuels ou collectifs exprimés au cours de ces rassemblements viendront alimenter les résultats de la consultation. On pourra également recueillir les avis individuels des personnes consultées, de manière directe, grâce à des enquêtes publiques, des sondages d’opinion, etc. Aujourd’hui, les outils numériques facilitent l’organisation de consultations citoyennes : le recours à des plateformes ou à des applications digitales rend la participation plus accessible ; de même, le recueil des résultats est quasi-instantanné, et sa forme numérique facilite le traitement des données.

Quelques exemples de sujets de consultation citoyenne : l’implantation d’éoliennes ; la mise en place d’Autolib ; l’organisation d’un système de monnaie locale ; la restauration de la place centrale ; le détournement d’une route ; la création d’une zone commerciale ; l’organisation d’une fête municipale ; le renouvellement des pistes cyclables ; la mise en place d’infrastructures ; le maintien ou non d’un jour de marché supplémentaire ; etc.

Solliciter les citoyens permet d’instaurer un dialogue, et de renforcer le lien de confiance entre l’élu et ses administrés. Depuis plusieurs années, la confiance des citoyens envers leurs décideurs est en berne, du fait d’un sentiment de suspicion vis-à-vis d’un pouvoir fermé, peu accessible et peu transparent. Un élu qui engage un pas vers ses concitoyens, qui s’ouvre à eux et leur montre que leur avis a de l’importance, va probablement arborer une meilleure image qu’un élu qui ne recherche pas le dialogue. En ce sens, engager un processus de consultation – à condition qu’il se fasse dans de bonnes dispositions – va réduire la distance entre élus et citoyens grâce à la mise en place d’une relation plus collaborative.

 

Les impacts positifs de la consultation citoyenne

 

La consultation citoyenne est un précieux outil d’aide à la décision pour l’élu. Un décideur, par définition, est tenu d’effectuer des choix, au nom de ses administrés. Cela suppose de connaître les problématiques auxquelles sont confrontées les membres de sa communauté ; or, qui de mieux placés que les citoyens pour s’exprimer sur leurs préoccupations quotidiennes ? Des informations remontant directement du terrain permettront à l’élu d’être plus au fait des enjeux concrets de son territoire. De même, baser sa décision sur l’approbation des citoyens est une garantie pour l’élu que les moyens mis en place pour financer un projet sont légitimes. Alors que les budgets des collectivités se resserrent, c’est donc un gage, qui permet de s’assurer de la bonne utilisation de ses ressources, et de limiter tout gâchis.

La mise en place de consultations permet d’impliquer les citoyens et de renforcer la cohésion sur un territoire. Prendre part à une consultation équivaut à s’exprimer en tant que citoyen : de fait, cela amène à affirmer son identité citoyenne, à se revendiquer comme acteur de la cité. L’acte de participation à une consultation peut transformer un citoyen “passif” en un citoyen “actif”. Or, le renforcement du sentiment de citoyenneté intensifie également le sentiment d’appartenance à une communauté, ce qui est bénéfique et sain pour toute société, pour éviter le repli sur soi et fortifier le tissu social autour de préoccupations communes.

 

Mettre en place une consultation citoyenne

 

Phase 0 : Définir le périmètre de la consultation. Bien anticipée et préparée en amont de son lancement, une consultation a toutes les chances de se dérouler avec succès. Plusieurs réflexions devront être menées pour poser le cadre de la démarche : quelles cibles cherche-t-on à atteindre, et quels canaux utiliser en conséquence (numérique, présentiel, etc.) ; quand lancer la consultation, et sur quelle durée (il est par exemple peu recommandé d’organiser une consultation en période de vacances scolaires ) ; quelles seront les personnes ressources chargées de piloter la consultation, ou de répondre aux interrogations éventuelles des participants (le service communication, un prestataire externe, etc.).

Phase 1 : Informer les citoyens en amont du lancement de la consultation. Dans un premier temps, il s’agit de prévenir à l’avance les habitants qu’une consultation se tiendra prochainement, afin d’éveiller leur curiosité, de leur donner envie de participer lorsque la consultation sera lancée. Cette première opération d’information ne doit pas être confondue avec la communication sur le démarrage de la consultation.

Phase 2 : Démarrer la consultation, et encourager les citoyens à y participer. Avertis une première fois en amont (cf. Phase 1), et une deuxième fois le jour J, les citoyens seront davantage réceptifs et plus disposés à prendre part à la consultation. Par ailleurs, afin de maximiser leur participation, il est recommandé de les solliciter régulièrement tout au long du processus et de les inviter à donner leur avis sur les questions posées. La démarche de communication peut rester simple, et se résumer à quelques messages sur les réseaux sociaux. Le recours au mobile facilite la démarche pour les habitants, qui reçoivent les informations en temps réel sur leur smartphone.

Phase 3 : Clôturer la consultation, traiter les résultats et prendre la décision finale. Une fois les avis recueillis, il faudra en dégager les tendances, élaborer des statistiques, pour visualiser les résultats de manière efficace et pertinente. Sur cette base, des conclusions pourront être tirées, et la décision finale sera prise en conséquence.

Phase 4 : Communiquer sur la décision prise, et sur les résultats de la consultation. Cette étape est indispensable : il s’agit pour l’élu de faire preuve de transparence, en dressant un bilan objectif du processus de consultation et des résultats. Cela implique aussi d’expliciter les raisons qui ont motivé sa décision finale, basée sur les avis recueillis. Si le choix du décideur n’est finalement pas en adéquation avec les opinions exprimées, il faudra que celui-ci soit pleinement capable d’expliquer pourquoi. Il est également appréciable de remercier les citoyens d’avoir joué le jeu. Cette étape fait partie du contrat tacite entre l’élu et le citoyen, et si ce contrat est rompu, il est peu probable que le citoyen participe la fois suivante.

 

Quatre points de vigilance

 

Les motivations à engager un processus de consultation. Il est peu prudent pour un élu de se lancer dans une telle démarche si sa seule visée est l’affichage médiatique, et l’entretien de sa bonne image personnelle. Lancer une consultation citoyenne est engageant pour l’élu : bien qu’il ne soit juridiquement pas tenu d’appliquer les résultats recueillis, les citoyens attendent tout de même de lui une prise en compte de leur avis dans les décisions qui en découleront. Il faut donc être prêt à écouter et à intégrer les avis de ses concitoyens, ou dans le cas contraire, à savoir expliquer pourquoi.

L’élaboration des questions posées. La forme du “questionnaire” est très importante. Si les questions sont trop nombreuses, trop compliquées ou mal formulées, le répondant n’ira pas au bout du questionnaire et la consultation perdra son sens. De même, dans un souci d’intégrité des résultats, il est important de veiller à formuler les questions de la manière la plus neutre possible, pour éviter d’orienter les réponses.

La stratégie globale. Mettre en place un processus de consultation s’apparente à la définition d’une stratégie de communication : la cible peut varier en fonction du sujet et les canaux devront être adaptés à ces cibles. Pour toucher les jeunes populations par exemple, il conviendra davantage de passer par les outils numériques que par le magazine municipal. Si plusieurs cibles sont concernées, il est pertinent d’envisager une consultation “multi-canal”.

La communication. Afin de générer de la participation, il est essentiel de bien informer les publics, à toutes les phases de la consultation. La communication est un véritable pré-requis, à la base d’une consultation réussie. Si les citoyens s’estiment trop peu informés sur le sujet, s’ils n’ont pas connaissance de la tenue de la consultation, ou s’ils ne perçoivent pas l’impact de leur participation sur les décisions prises, il est probable qu’ils se désengagent rapidement.

 

Alors que les consultations “traditionnelles” nécessitent un investissement en temps et en moyens, le recours à des outils digitaux simplifie considérablement leur mise en place. Ce que propose Vooter, grâce à une application mobile, permet à la fois d’informer directement les citoyens de la tenue d’une consultation (limitant ainsi les besoins en termes de communication locale), mais rend également l’acte de participation beaucoup plus simple, puisque les personnes consultées peuvent répondre directement via leur smartphone. Grâce aux solutions digitales, qui permettent à l’élu de solliciter plus facilement les habitants, la consultation citoyenne a ainsi le potentiel de devenir un nouveau mode de dialogue privilégié, un “rendez-vous citoyen” régulier entre le décideur et ses administrés.

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